Lexique
ACCUEIL DE JOUR (personnes âgées ou handicapées)
Prise en charge dans les structures d'accueil pour les activités de jour. Les personnes accueillies rentrent chez elles le soir et le week-end. La prise en charge financière est assurée selon les règles de l'aide sociale à l'hébergement.
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ACCUEIL DES MÈRES ISOLÉES
Les femmes enceintes ou mères isolées en difficulté avec des enfants de moins de trois ans peuvent être prise en charge dans des établissements d'accueil mères-enfants. Ces structures permettent aux mères d'entreprendre pendant leur séjour un parcours de réinsertion sociale et professionnelle. Ces établissements sont financés par l'aide sociale départementale (ASE) avec une participation éventuelle des bénéficiaires. Ne pas confondre avec les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) financés par l'Etat. Certains accueillent des familles ou des mères isolées avec enfants (en général de plus de trois ans).
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ACCUEIL DES PARTICULIERS (personnes âgées ou handicapées)
Les personnes âgées ou handicapées accueillies à titre onéreux et en dehors de leur famille proche par des particuliers agrées peuvent bénéficier si nécessaire de l'aide sociale à l'hébergement. Ce type d'accueil est limité à 2 personnes, 3 par dérogation ; au-delà il s'agit d'un établissement qui doit respecter la procédure d'autorisation prévue par la loi de 1975.
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ACCUEIL PROVISOIRE
Admission d'un enfant ou d'un adolescent au service de l'aide sociale à l'enfance avec l'accord expresse des parents. Ce terme a remplacé, en 1984 celui de " recueil temporaire ". Les jeunes majeurs jusqu'à 21 ans peuvent, sur leur demande, être accueillis provisoirement.
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ACTION ÉDUCATIVE DE L'ASE A DOMICILE
Intervention d'un service éducatif auprès d'un mineur (et de ses parents), qu'il soit à son domicile ou dans le cadre d'une double mesure, placé en famille d'accueil ou auprès d'un tiers digne de confiance.
Cette mesure est prononcée avec l'accord des parents par le président du conseil général. L'action éducative de l'ASE à domicile est parfois improprement dénommée "AEMO administrative". Le suivi socio-éducatif de l'enfant est effectué par les services du conseil général ou par un service habilité.
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ACTION ÉDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO)
Mesure prononcée par le juge des enfants (code civil, article.375-2) au titre de l'assistance éducative. Intervention d'un service éducatif auprès d'un mineur et de ses parents, qu'il soit à son domicile ou placé en famille d'accueil ou auprès d'un tiers digne de confiance. Le suivi socio-éducatif des enfants est confié aux services du conseil général ou à un service habilité.
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AIDE A DOMICILE (de l'ASE)
Concerne l'ensemble des actions menées par l'aide sociale à l'enfance permettant de maintenir l'enfant dans son milieu familiale. Elle peut comprendre conjointement ou séparément :
- l'intervention d'une TISF ou d'une aide à domicile ;
- l'Action éducative de l'ASE à domicile ou l'AEMO judiciaire.
Les aides financières sont versées sous la forme de secours exceptionnels ou d'allocations mensuelles.
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AIDE FINANCIÈRE (de l'ASE)
Il s'agit essentiellement de l'allocation mensuelle de l'aide sociale à l'enfance (AMASE) et de secours exceptionnels. Ces prestations financières sont attribuées en partie pour répondre à des situations d'urgence.
En raison de la précarisation croissante, une part conséquente de ces aides vise désormais plus la subsistance que le maintien à proprement parler de l'enfant dans sa famille. Depuis 1989, avec l'instauration du RMI, cette aide financière a diminuer dans de nombreux départements.
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AIDE MÉDICALE
Réglementée par les articles 187. I et suivants du code de la famille et de l'aide sociale, l'aide médicale comporte trois volets : les cotisations d'assurance personnelle ; l'aide médicale à domicile et l'aide médicale hospitalière.
Depuis janvier 2000, l'aide médicale est remplacée par la couverture maladie universelle. Les départements ne conservent que des aides complémentaires facultatives, mais l'aide sociale légale n'existe plus.
¨ Cotisations d'assurance personnelle
Prise en charge des cotisations d'assurance personnelle pour les personnes qui ne sont ni affiliées à l'assurance maladie ni ayants droit.
Cette prise en charge est accordée automatiquement depuis1989 aux bénéficiaires du RMI et de l'allocation veuvage et aux jeunes de moins de 25 ans ayant des ressources inférieures ou égales au RMI. Le droit commun de l'admission à l'aide sociale s'applique aux autres demandeurs.
¨ Aide médicale à domicile
Prise en charge totale ou partielle de tous les soins autres que ceux nécessitant un séjour hospitalier (consultations médicales, soins dentaires, frais pharmaceutiques….). Elle peut porter tout ou partie du ticket modérateur.
¨ Aide médicale hospitalière
Prise en charge totale ou partielle des frais d'hospitalisation et/ou du forfait journalier.
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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE)
(articles 40 et suivant du Code de la famille et de l'aide sociale CFAS)
L'aide sociale à l'enfance, sous la responsabilité du président du conseil général, comporte les missions suivantes
- apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leurs familles, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
- organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles ;
- mener en urgence des actions de protection en direction des mineurs ;
- pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
- mener des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et sans préjudice des compétences de l'autorité judiciaire, organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.
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AIDE SOCIALE A L'HÉBERGEMENT (aux personnes âgées)
Prise en charge des frais de placement, soit dans un établissement assurant un entretien complet (maison de retraite, service de soins de longue durée) ou uniquement l'hébergement (logement-foyer), soit chez un particulier. Les personnes âgées participent à concurrence de 90 % de leurs ressources à leurs frais de séjour. Les ayants droits sont soumis à l'obligation alimentaire et au recours sur succession.
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AIDE SOCIALE A L'HÉBERGEMENT (aux personnes handicapées)
Prise en charge des frais de placement, soit dans un établissement : foyer d'hébergement, foyer occupationnel, foyer à double tarification, ou à défaut en établissement d'hébergement pour personnes âgées, soit chez un particulier. Par extension, l'aide sociale à l'hébergement inclut également l'accueil de jour en foyer, ainsi que les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS).
L'aide à l'hébergement au titre de l'aide sociale est également attribuée exceptionnelle à de jeunes adultes handicapés maintenus provisoirement dans les établissements d'éducation spéciale au-delà de l'âge réglementaire, en attente d'un accord dans un établissement conforme à l'orientation COTOREP (amendement CRETON).
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ALLOCATION PARENT ISOLE (API)
Garantit un revenu familial minimum à toute personne qui, par suite de veuvage, de séparation ou d'abandon se trouve seule pour assurer la charge d'un ou plusieurs enfants. Elles sont également accordées aux femmes seules qui attendent un enfant. Elle est accordée pour un an ou jusqu'aux 3 ans de l'enfant le plus jeune. Elle est versée par la CAF.
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ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE
Mise en place le 1er janvier 2002, l'APA est une prestation financée par l'Etat, les départements et les caisses de sécurité sociale. Allouée aux personnes âgées d'au moins 60 ans et appartenant aux groupes iso-ressources 1, 2, 3 et 4 (groupe de dépendance), elle permet de financer un plan d'aide pour des personnes souhaitant rester à domicile ou hébergées en établissement. Le montant de l'APA est définie en fonction du niveau de dépendance de la personne aidée et de ses revenus. Le degré d'autonomie de la personne est évaluée par une équipe médico-sociale. Versée directement à la personne aidée, l'APA peut aussi être versée au prestataire de service.
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ALLOCATION SPECIFIQUE DE SOLIDARITE (ASS)
Attribuée, pour le compte de l'Etat, sous condition de ressources, par les ASSEDIC à des personnes sans emploi qui n'ont plus droit aux allocations de chômage. Le demandeur d'emploi doit, en outre :
- être physiquement apte à l'emploi,
- être effectivement à la recherche d'un emploi (les plus de 55 ans peuvent être dispensés.
- justifier de 5 ans d'emploi salarié, au cours des 10 années précédant la rupture du dernier contrat de travail.
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CCP : Certificat de compétences professionnelles
Les CCP correspondent à une nouvelle procédure d'octroi des titres, expérimentée par le ministère de l'emploi depuis 1997, via la validation des acquis de l'expérience. A partir d'un référentiel emploi, il s'agit de regrouper des activités significatives en terme d'emploi. Le CCP atteste de la capacité des bénéficiaires à réaliser ce regroupement d'activités. Par capitalisation de CCP, on obtient le titre concerné.
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CQP : Certificat de qualification professionnelle
Titres créés et délivrés par une branche professionnelle. Les CQP sont reconnus uniquement dans les entreprises de la branche considérée.
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GROUPE ISO-RESSOURCE (GIR)
(personnes âgées)
Système de classification des personnes âgées selon des profils de perte d'autonomie significativement proches. En prenant des indicateurs multiples, il a été possible de regrouper certains profils. On a alors obtenu six groupes :
GIR 1 : Personnes ayant perdu leur autonomie mentale, corporel, locomotrice et sociale, et qui nécessite une présence continue d'intervenants.
GIR 2 : Deux groupes de personnes :
§ celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante
§ celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités locomotrices (souvent dénommées les "déments déambulant" )
GIR 3 : Essentiellement personnes ayant conservé leur autonomie mentale, et partiellement leur autonomie locomotrice mais qui nécessite quotidiennement, voire plusieurs fois par jour, des aides pour leur autonomie corporelle. La majorité d'entre elles sont incontinentes.
GIR 4 : Essentiellement deux groupes de personnes :
§ celles qui n'assument pas seule leur lever mais qui, par la suite, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage. La grande majorité d'entres elles s'alimentent seules,
§ celles qui n'ont pas de problèmes locomoteurs mais qu'il faut aider pour les activités corporelles ainsi que pour les repas.
GIR 5 : Personnes qui assurent seules leurs déplacements à l'intérieur de leur logement, s'alimentent et s'habillent seules. Elles nécessitent une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
GIR 6 : Personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
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LOGEMENT - FOYER (personnes âgées)
Groupe de logements autonomes plus ou moins assortis de services collectifs (restauration, blanchissage, animation, infirmerie…) dont l'usage est facultatif. Les personnes âgées sont locataires. Elles peuvent bénéficier de l'aide sociale et de l'allocation logement (APL). Les services de soutien à domicile peuvent intervenir dans ces structures.
Il existe deux types de logement-foyers :
Le logement-foyer classique regroupant en un même lieu les logements et les services collectifs éventuels,
Le foyer soleil composé d'un lieu de services collectifs et de logements loués dans des immeubles avoisinants.
Certains logement-foyers ont été amenés à se médicaliser afin de maintenir les résidents dans leur cadre de vie habituel et d'éviter le recours systématique à l'hospitalisation ou à d'autres établissements d'hébergement. Ils se transforment alors de fait en maison de retraite.
Avec le développement des services d'accueil à domicile, la notion classique de logement-foyer a tendance à disparaître, ces derniers n'ayant pas vocation à accueillir des personnes dépendantes.
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PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI)
Dispositif de protection sanitaire et sociale de la maternité et du jeune enfant, organisé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et modifié par la loi du 18 décembre 1989 sur la promotion de la santé et de la famille. La PMI est un service du conseil général. Elle assure le suivi des femmes enceintes et des enfants âgés de moins de 6 ans. Elle organise des consultations et autres actions médico-sociales, individuelles maternelle et infantile. Ce service est chargé de l'agrément des assistantes maternelles. Il autorise, au nom du président du conseil général, l'ouverture ou la transformation des lieux d'accueil collectifs de la petite enfance (crèches, haltes-garderies.)
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RÉSIDENCE D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES ÂGÉES
Établissement spécialisé dans l'accueil temporaire des personnes âgées. Cette structure peut n'être réservée aux personnes âgées qu'à certaines périodes de l'année. Par ailleurs, certaines maisons de retraite disposent de quelques places d'accueil temporaire sans que soit crée, pour autant, un établissement autonome.
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SERVICE SOCIAL DÉPARTEMENTAL (SSD)
Le conseil général a la responsabilité d'assurer sur l'ensemble de son territoire et sous forme de service de proximité, l'accueil et le suivi social de toute personne le demandant.
Selon son organisation interne et les conventions ou accords passés éventuellement avec d'autres partenaires (organismes sociaux, CCAS), le SASD fonctionne en polyvalence complète ou met en œuvre des services spécialisés comme pour l'ASE. Dans de nombreux départements, l'accueil et l'accompagnement des demandeurs de RMI sont souvent répartis entre les services du conseil général, intervenant plus particulièrement auprès des familles et les CCAS prenant en charge les personnes isolées. Les jeunes sont souvent orientés vers la mission locale.
Les conventions générales de polyvalence qui existaient avec les CAF, la MSA, les CCAS, ont presque partout disparu et des conventions d'objectifs commencent à apparaître entre ces différents partenaires. Le SASD est appelé à travailler de plus en plus en réseau en optimisant son fonctionnement interne (accueil, personnes ressources.)
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TISF : Technicien de l'intervention sociale et familiale
Elle intervient auprès de publics fragilisés (famille, enfant, personne âgée ou handicapée) en apportant un soutien éducatif, technique et psychologique dans les actes de la vie quotidienne et dans l'éducation des enfants. Elle effectue une intervention sociale préventive et réparatrice. Ce soutien des familles est financé par la CAF en cas de besoin exceptionnel de la famille (maladie, naissance), ou par l'ASE dans le cadre de la prévention et protection de l'enfance.
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VAE : Validation des acquis de l'expérience
La validation des acquis de l'expérience (introduite par la loi de modernisation sociale du 17/02/02) est le droit individuel à la reconnaissance de l'expérience, professionnelle et bénévole, pour l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle. L'expérience et les compétences acquises peuvent permettre l'obtention complète du diplôme.
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VAP : Validation des acquis professionnels
La validation des acquis de formation (introduite par le loi de 1992) est un dispositif permettant de prendre en compte les expériences professionnelles afin d'accéder à un diplôme technologique ou professionnel ou à un diplôme national de l'enseignement supérieur. Ces expériences peuvent dispenser le candidat d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme.
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